Face aux drones, sabotages et cyberattaques qui restent sous le seuil d’une agression armée, la Commission européenne veut créer un mécanisme d’urgence propre à l’Union. Ursula von der Leyen l’a présenté mercredi 16 septembre devant le Parlement européen comme un équivalent européen de l’article 4 de l’OTAN, sans en faire pour autant une garantie de défense collective.

L’idée serait qu’un État membre confronté à une menace grave puisse convoquer les vingt-sept afin de coordonner une réponse, limiter les conséquences et décourager une escalade. La présidente de la Commission a parlé d’un « protocole de sécurité d’urgence » et d’un guide commun contre les opérations hybrides. Elle a relié cette proposition aux récents incidents de drones, aux incendies, au sabotage et à la surveillance d’installations militaires attribués par plusieurs gouvernements européens à la Russie.

La comparaison avec l’OTAN demande de la précision. L’article 4 du traité atlantique organise des consultations lorsqu’un allié estime sa sécurité menacée. Il ne déclenche pas automatiquement la défense collective prévue par l’article 5. Le projet européen annoncé vise donc d’abord la consultation et la coordination politique, dans un espace où les compétences de l’Union, des États membres et de l’Alliance atlantique se chevauchent.

Ursula von der Leyen a également annoncé la préparation d’une nouvelle stratégie européenne de sécurité et promis des propositions pour un Conseil européen de sécurité associant des partenaires comme le Royaume-Uni, le Canada, la Norvège et l’Ukraine. Aucun texte juridique, calendrier d’adoption ou règle de décision n’a toutefois été présenté.

Cette absence de détails est la principale limite de l’annonce. Il faudra définir ce qui déclenche le mécanisme, qui attribue un acte hostile, quelles mesures peuvent être coordonnées et comment éviter une réponse disproportionnée. L’attribution d’une cyberattaque ou d’un sabotage est souvent longue, contestée et dépend de renseignements que tous les États ne partagent pas.

Le discours fixe donc une direction plutôt qu’un nouvel outil immédiatement opérationnel. Il traduit une inquiétude croissante : l’Europe dispose de procédures pour la guerre ouverte et de nombreux instruments sectoriels, mais peine encore à organiser une réponse commune aux attaques ambiguës qui testent ses infrastructures sans franchir clairement le seuil militaire.