La Haute Cour d’Australie a rendu le 7 octobre sa première décision directement consacrée au changement climatique. Elle a rejeté le recours de MACH Energy dans le dossier de l’extension de la mine de charbon Mount Pleasant, en Nouvelle-Galles du Sud. La décision ne ferme pas automatiquement toutes les mines : elle sanctionne la manière dont l’autorité de planification a motivé son autorisation.

L’entreprise voulait prolonger l’exploitation, qui doit actuellement s’achever en décembre, jusqu’en 2048 et extraire 406 millions de tonnes supplémentaires. Selon le résumé de la juridiction, les émissions dites de « scope 3 » — produites principalement lorsque le charbon exporté est brûlé ailleurs — représentaient 98 % des émissions de gaz à effet de serre associées au projet.

Le cœur du raisonnement : les conditions possibles

La commission de planification avait accordé son consentement sans imposer de conditions pour réduire ces émissions indirectes. La Haute Cour confirme que l’examen devait porter sur les impacts environnementaux pertinents et sur la possibilité de minimiser les émissions autant que possible. Se concentrer sur les seuls 2 % d’émissions directes et liées à l’énergie du site ne suffisait pas dans le raisonnement exposé.

Reuters précise que la décision confirme l’arrêt qui avait bloqué l’extension. Le groupe local Denman Aberdeen Muswellbrook Scone Healthy Environment Group, à l’origine du contentieux, estime qu’elle pèsera sur de futurs projets fossiles. MACH Energy dit prendre acte du jugement tout en se déclarant déçue.

Une portée réelle, mais à ne pas exagérer

Les émissions indirectes liées à l’usage du charbon exporté ne sont pas couvertes par le mécanisme australien qui impose aux grands sites de réduire leurs émissions directes ou d’acheter des compensations. L’arrêt ne crée pas, à lui seul, un plafond national applicable à ces émissions. Il oblige plutôt les décideurs concernés à ne pas les écarter sans examen lorsqu’ils motivent une autorisation et évaluent les conditions possibles.

Des représentants du secteur minier redoutent désormais une incertitude accrue pour d’autres projets de charbon ou de gaz. Cette conséquence reste à mesurer dossier par dossier. Le précédent est important parce qu’il fait entrer les émissions de la combustion à l’étranger dans l’analyse juridique d’un projet local ; il ne remplace ni la législation climatique ni les décisions administratives futures.