L’audience du 5 octobre n’a pas débouché sur une décision dans le procès climatique de Boulder contre ExxonMobil et Suncor. Elle a en revanche révélé une Cour suprême attentive à deux risques opposés : laisser les procédures locales peser sur la politique énergétique nationale, ou fermer trop tôt la porte aux demandes de réparation des collectivités.
Des questions adressées aux deux camps
D’après le compte rendu d’Associated Press, John Roberts a interrogé l’avocat de Boulder sur les conséquences d’une multiplication des plaintes dans les États. Mais le président de la Cour a aussi demandé pourquoi cette affaire devrait être distinguée d’autres litiges examinés par les juridictions locales malgré leur portée nationale. Ces échanges ne constituent pas l’annonce d’une majorité ni d’un verdict.
Colorado Public Radio rapporte que les avocats des groupes pétroliers et de l’administration Trump ont invoqué le droit fédéral et les précédents judiciaires pour empêcher la poursuite du dossier. L’avocat de Boulder, Kevin Russell, a répondu que la collectivité ne cherchait pas à réglementer les émissions, mais à faire réparer des dommages liés notamment aux pratiques qu’elle juge trompeuses.
La Cour doit aussi décider si elle intervient trop tôt
Un autre échange a porté sur le stade de la procédure. Aucun jury n’a encore examiné le fond de l’affaire. Selon le reportage de la radio publique, Ketanji Brown Jackson a soulevé la possibilité d’une intervention prématurée de la Cour suprême. Cette question pourrait permettre aux juges de laisser le contentieux continuer sans régler immédiatement toute la controverse juridique.
Dans son communiqué publié après l’audience, le comté de Boulder réaffirme vouloir présenter ses preuves devant un tribunal et obtenir une contribution aux coûts locaux du changement climatique. Il s’agit de la position du plaignant : la responsabilité des entreprises reste à établir.
L’étape nouvelle est donc l’examen oral des arguments, après des années de procédure. Une éventuelle autorisation de poursuivre ne vaudrait toujours ni condamnation des pétroliers ni attribution d’indemnités. La décision de la Cour reste attendue.
