La Californie ajoute les memecoins à ses règles sur les conflits d’intérêts publics. Le gouverneur Gavin Newsom a annoncé le 27 septembre avoir signé AB 2409, un texte porté par l’élu Avelino Valencia. Cette mesure ne constitue pas une interdiction générale des cryptomonnaies ou de tous les jetons à vocation communautaire.
Le communiqué du gouverneur inscrit la loi dans un ensemble de décisions présentées comme une lutte contre la corruption. Son argument politique vise particulièrement les intérêts privés associés à l’exercice du pouvoir. Le contenu applicable doit toutefois être distingué de cette présentation partisane : c’est le texte législatif qui en précise le périmètre.
Qui est concerné ?
AB 2409 interdit l’émission de memecoins par les responsables publics visés et par une catégorie définie d’agents publics. Pour ces derniers, le texte vise les employés de l’État ou des collectivités disposant d’un pouvoir de décision sur les appels d’offres et les contrats. Il ne faut donc pas étendre automatiquement cette définition à toute personne travaillant dans le secteur public.
Un second volet concerne les prestataires de services sur actifs numériques. La restriction vise la mise en vente, pour le compte d’un résident californien ou à destination d’un acheteur californien, de certains memecoins émis à partir du 1er janvier 2027. Les jetons concernés sont proposés par un responsable public fédéral, étatique ou local, ou en partenariat avec lui.
Une frontière entre fonction publique et intérêt financier
Le mécanisme se concentre ainsi sur le lien entre un jeton, un responsable et un marché donné. Présenter la loi comme supprimant dès aujourd’hui tous les memecoins politiques déjà en circulation serait aller au-delà de la disposition lue.
La signature est attestée par l’annonce du gouverneur. La version législative consultée, datée du 30 août, décrit les dispositions transmises pour signature. Ces deux documents éclairent respectivement la décision et son contenu. L’efficacité du dispositif devra être appréciée lors de son application, et ne peut être déduite de la seule adoption du texte.
