La Chine veut ajouter 23 technologies liées à l’intelligence artificielle à son catalogue des technologies interdites ou restreintes à l’exportation. Le ministère du Commerce et celui des Sciences ont publié vendredi 16 octobre un projet couvrant notamment les grands modèles, les agents, les grappes de calcul et certains systèmes de traitement de l’information.

Il ne s’agit pas encore d’un catalogue définitif. La consultation publique reste ouverte jusqu’au 15 novembre. En revanche, un mécanisme temporaire d’enregistrement préalable s’applique dès la publication aux transferts concernés, y compris aux opérations commencées mais pas achevées.

Ce que le projet distingue

Le texte vise les transferts de propriété intellectuelle, les licences d’utilisation à l’étranger et les changements de contrôle faisant passer une technologie chinoise sous le contrôle d’une entité étrangère. Le ministère précise que les technologies déjà rendues publiques par l’open source ou la publication scientifique n’entrent pas dans le champ.

La fourniture d’un modèle par API, site web, application ou logiciel en ligne resterait également exclue. En revanche, le déploiement local d’une technologie restreinte à l’étranger pourrait relever du contrôle. Des procédures simplifiées sont annoncées pour certains centres de calcul exploités par des entreprises chinoises hors du pays et pour des coopérations de recherche.

Un catalogue plus large que l’IA

La consultation porte au total sur 40 technologies : 23 en IA, cinq dans les biotechnologies et douze dans le photovoltaïque. Le ministère évoque 14 technologies qui seraient interdites et 26 qui seraient restreintes. Il justifie le volet IA par les risques de détournement, notamment pour générer ou modifier de façon autonome des logiciels malveillants.

Reuters replace cette annonce dans la rivalité technologique avec les États-Unis et souligne que l’exclusion des API permettrait aux groupes chinois de continuer à proposer leurs modèles à l’étranger. Cette lecture géopolitique est indépendante du document officiel, mais les motifs et exemptions détaillés proviennent directement des autorités chinoises. L’effet réel dépendra de la version finale et de la manière dont les licences seront appliquées.