Le grand chantier américain de régulation des cryptomonnaies vient de buter sur un obstacle procédural. Le 15 septembre, le Sénat n’a pas réuni la majorité qualifiée nécessaire pour clore le débat préliminaire sur le CLARITY Act et passer à l’étape suivante. L’Associated Press rapporte un vote de 49 voix pour et 50 contre, alors que 60 étaient nécessaires.

Un texte sur la structure du marché

Le projet cherche à préciser le partage des compétences entre les régulateurs américains et à encadrer les intermédiaires qui organisent les échanges d’actifs numériques. Ses défenseurs promettent davantage de sécurité juridique, des règles de lutte contre la fraude et le blanchiment, ainsi que des protections pour les consommateurs. Une fiche de la commission bancaire du Sénat détaille ces garanties ; elle expose toutefois la position des promoteurs du texte, pas une évaluation indépendante de leur efficacité future.

Le calendrier officiel du Sénat confirme que la motion de clôture concernant H.R. 3633 devait être mise aux voix le 15 septembre. Son échec empêche le texte d’avancer dans sa forme actuelle, mais ne l’enterre pas définitivement : de nouvelles négociations, un texte modifié ou une autre procédure restent possibles.

Les intérêts privés au cœur du blocage

Le désaccord ne porte pas seulement sur la technique financière. Plusieurs sénateurs démocrates réclament des règles plus strictes pour empêcher le président, les hauts responsables publics et leurs familles de tirer un avantage personnel d’activités crypto pendant leur mandat. Le débat est particulièrement sensible en raison des intérêts de la famille Trump dans ce secteur, rappelle l’AP.

Les promoteurs du CLARITY Act accusent au contraire leurs adversaires de retarder un cadre attendu par l’industrie et de laisser subsister une zone grise. Le vote ne tranche donc ni la valeur du projet ni l’avenir du marché : il révèle surtout qu’une loi sur les actifs numériques ne peut plus être séparée des questions d’éthique publique. Pour les entreprises comme pour les investisseurs, le statu quo réglementaire américain se prolonge.