La Cour suprême des États-Unis ouvre lundi 5 octobre sa nouvelle session avec une affaire dont la portée dépasse largement le comté de Boulder. Dans le dossier Suncor Energy v. County Commissioners of Boulder County, les juges doivent déterminer si le droit fédéral empêche une collectivité d’utiliser le droit de son État pour réclamer des dommages à des producteurs d’énergies fossiles.

Boulder et la ville voisine ont poursuivi ExxonMobil et Suncor au Colorado. Elles accusent les groupes d’avoir contribué au changement climatique et d’avoir trompé le public sur les risques des combustibles fossiles. Les collectivités réclament le remboursement de coûts passés et futurs : adaptation des infrastructures, gestion des urgences, dommages environnementaux et conséquences sanitaires.

Les entreprises contestent ce cadre. Elles soutiennent que les émissions de gaz à effet de serre dépassent les frontières du Colorado et relèvent donc du droit fédéral, notamment du Clean Air Act. Après le refus de la Cour suprême du Colorado de mettre fin à la procédure, elles ont saisi la juridiction fédérale. Le dossier officiel, enregistré sous le numéro 25-170, confirme que l’audience est fixée au 5 octobre.

L’enjeu est aussi procédural. Près de 60 États et collectivités locales ont engagé des actions comparables contre des entreprises du secteur, selon les arguments présentés aux juges. Une victoire d’ExxonMobil et de Suncor pourrait entraîner le rejet de nombreux recours. Une victoire de Boulder permettrait à ces procédures fondées sur le droit local de continuer, sans préjuger de leur issue sur le fond.

Le juge Samuel Alito ne participera pas à l’affaire. Son retrait a été annoncé après des interrogations sur ses participations dans plusieurs sociétés pétrolières et gazières, même s’il ne détient pas d’actions des deux entreprises parties au dossier. Les huit autres juges pourraient donc aboutir à un partage égal.

L’audience de lundi ne dira pas combien les entreprises devraient éventuellement payer. Elle déterminera d’abord qui peut fixer les règles du contentieux climatique : les États, au moyen de leurs lois sur la protection des consommateurs, ou l’ordre fédéral. La décision est attendue d’ici la fin juin 2027.