L’association américaine des banques communautaires a saisi la justice fédérale pour contester l’ouverture de chartes bancaires nationales à des entreprises spécialisées dans les crypto-actifs. L’Independent Community Bankers of America, qui représente surtout des établissements de moins de 10 milliards de dollars d’actifs, a déposé son recours le 2 octobre devant le tribunal fédéral du district de Columbia.

La plainte vise l’Office of the Comptroller of the Currency, le régulateur chargé d’accorder ces autorisations. L’association demande l’annulation d’une règle et de directives qui facilitent l’obtention d’une charte de banque fiduciaire nationale par des sociétés crypto. Elle soutient que l’agence dépasse les pouvoirs que le Congrès lui a confiés.

Une charte plus limitée qu’une banque classique

Ces établissements peuvent conserver et administrer des actifs numériques pour leurs clients et participer au règlement de paiements. Leur charte ne les autorise toutefois ni à recevoir des dépôts bancaires classiques ni à accorder des prêts. Les fonds confiés à une entreprise crypto sous ce régime ne bénéficient donc pas automatiquement des mêmes garanties que les dépôts d’une banque assurée.

Pour l’ICBA, l’emploi d’un titre bancaire fédéral risque de créer une impression de protection équivalente alors que les obligations et la surveillance diffèrent. L’association affirme aussi que les banques traditionnelles supportent des règles plus lourdes pour exercer des activités comparables.

Un conflit juridique et concurrentiel

Le Wall Street Journal confirme que le recours accuse le régulateur d’introduire des activités crypto jugées risquées dans le système bancaire sans leur imposer le même niveau de contrôle. Reuters précise que plusieurs chartes de ce type ont été accordées sous l’administration Trump. L’OCC n’a pas commenté le fond de la plainte.

Le dépôt du recours ne suspend pas automatiquement les autorisations déjà accordées et ne préjuge pas de la décision du tribunal. La question posée est étroite mais structurante : le régulateur peut-il adapter seul une charte historique de fiducie aux services crypto, ou une modification de cette ampleur doit-elle passer par le Congrès ?