Un juge fédéral de Manhattan a refusé jeudi 15 octobre d’effacer l’accord judiciaire conclu en janvier 2025 entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et Gemini Trust. La plateforme d’échange de cryptoactifs avait accepté une pénalité civile de 5 millions de dollars pour mettre fin à un contentieux portant sur des déclarations faites lors de l’examen d’un projet de contrat à terme sur le bitcoin.

La demande était inhabituelle : elle avait été déposée conjointement en mai par Gemini et l’autorité qui l’avait poursuivie. Après avoir réexaminé le dossier et ses nouvelles priorités d’application de la loi, la CFTC estimait que la plainte de 2022 n’aurait pas été engagée selon ses critères actuels. Elle mettait aussi en cause la crédibilité d’un informateur et certaines méthodes utilisées durant l’enquête.

Un changement de politique ne suffit pas

Dans son ordonnance de huit pages, le juge Alvin Hellerstein rappelle qu’une décision définitive ne peut pas être annulée simplement parce qu’une administration porte désormais une appréciation différente sur l’affaire. Il relève que Gemini a contesté la procédure pendant plus de trois ans avant de consentir à l’accord, et que la CFTC connaissait déjà les éléments qu’elle invoque aujourd’hui.

Le magistrat considère également que les parties n’ont pas démontré de circonstances exceptionnelles ni d’erreur manifeste justifiant de rouvrir le jugement. Le règlement de 2025 reste donc en vigueur. Gemini avait déjà payé les 5 millions de dollars et avait accepté de ne pas en demander le remboursement même si la décision avait été annulée. L’enjeu immédiat portait surtout sur les obligations prospectives, dont l’injonction permanente.

Ce que la décision ne tranche pas

Ce refus n’est pas un nouveau procès sur les faits reprochés à Gemini. Il ne valide pas non plus chacune des critiques formulées en mai par la CFTC contre sa propre enquête. Il signifie que le dossier ne remplit pas, selon le tribunal, les conditions strictes permettant d’écarter une décision définitive.

Reuters a rendu compte de l’ordonnance et rappelé le contexte politique d’un contrôle fédéral des cryptoactifs devenu plus favorable au secteur. Les communiqués de la CFTC documentent successivement l’accord de 2025 et sa volte-face de mai 2026 ; ils représentent toutefois la position du régulateur. L’ordonnance du tribunal demeure la source primaire sur le rejet prononcé.