La suppression du programme américain Solar for All a été jugée illégale. Dans une décision rendue le 18 septembre, la juge fédérale Mary McElroy, à Rhode Island, a annulé la décision par laquelle l'Agence de protection de l'environnement (EPA) avait mis fin en août 2025 à ce dispositif de 7 milliards de dollars.
Le jugement s'appuie sur un point précis : le Congrès avait confié à l'EPA la mission d'administrer ces subventions dans la loi climatique de 2022. Selon la cour, l'agence ne disposait pas d'une autre base légale pour supprimer en bloc des aides déjà attribuées. La décision accorde donc un jugement sommaire aux plaignants, rejette la demande inverse de l'administration et annule la résiliation. Elle ne prononce toutefois pas d'injonction permanente supplémentaire.
Solar for All avait été conçu pour financer des programmes locaux d'équipement solaire, d'abonnements à des installations collectives et d'amélioration de l'accès au crédit énergétique. D'après l'Associated Press, l'objectif annoncé était de toucher plus de 900 000 ménages à revenus faibles ou intermédiaires. Le programme représente 7 milliards sur les 27 milliards du Greenhouse Gas Reduction Fund créé sous l'administration Biden.
L'effet pratique ne sera pas nécessairement immédiat. L'EPA a déclaré examiner le jugement et ses possibilités d'appel. Une autre procédure engagée par plusieurs États contre la suppression du programme a déjà connu un revers pour une question de compétence, tandis qu'un contentieux distinct sur les 20 milliards restants du fonds a récemment tourné en faveur des bénéficiaires.
La décision du Rhode Island constitue donc une victoire juridique nette, mais pas encore la garantie que les panneaux seront rapidement installés. Le calendrier dépendra d'un éventuel appel, des modalités administratives de remise en route et de la capacité des organismes attributaires à relancer leurs projets. L'impact climatique et social reste, à ce stade, une promesse financée que la justice vient de remettre sur les rails.
