L’Autorité européenne des marchés financiers veut donner aux superviseurs des moyens plus rapides pour intervenir dans l’univers des crypto-actifs. Dans une réponse publiée le 30 septembre à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA, l’ESMA propose notamment la possibilité d’ordonner le gel d’actifs lorsqu’il existe des soupçons liés aux abus de marché, au blanchiment ou au financement du terrorisme.
L’autorité estime que les procédures actuelles peuvent être trop lentes : au moment où une demande de gel aboutit, les actifs numériques ont parfois déjà été transférés. Elle souhaite aussi renforcer la capacité européenne à détecter, bloquer et désactiver les sites frauduleux ou les services crypto non autorisés. Reuters confirme que ces recommandations visent à corriger une application jugée encore inégale entre les États membres.
La proposition va au-delà du seul volet répressif. L’ESMA demande des règles de commercialisation plus strictes, notamment lorsque des influenceurs ou des tiers font la promotion d’un jeton. Elle veut également une présentation plus complète des coûts et des risques pour les services de staking, de prêt et d’emprunt. Les entreprises situées hors de l’Union mais qui sollicitent activement des investisseurs européens seraient soumises à des pouvoirs de contrôle plus explicites.
Sur la finance décentralisée, l’autorité recommande des critères plus clairs pour distinguer un protocole réellement décentralisé d’un service qui conserve en pratique des intermédiaires responsables. Elle suggère aussi une catégorie réglementée pour les sociétés donnant accès aux protocoles DeFi, ainsi qu’un pouvoir d’avis contraignant sur la classification de certains jetons hybrides.
Ces mesures ne sont pas encore du droit applicable. Elles constituent la position de l’ESMA dans une consultation, avant d’éventuelles propositions de la Commission puis le processus législatif européen. Leur portée dépendra donc du texte finalement retenu. Le signal est néanmoins net : la prochaine étape de MiCA pourrait chercher autant à accélérer l’intervention contre la fraude qu’à clarifier les services apparus depuis l’adoption initiale du règlement.
