La frontière entre marché boursier et blockchain vient de bouger aux États-Unis. La Securities and Exchange Commission (SEC) a accordé une exemption temporaire et conditionnelle permettant à des plateformes spécialisées de négocier des versions tokenisées d’actions cotées américaines. Le dispositif doit durer cinq ans après sa publication, le temps d’observer son fonctionnement et de préparer, éventuellement, des règles plus durables.

Ces « Tokenized Securities Venues » ne deviennent pas des Bourses ordinaires. Elles bénéficient d’un allègement ciblé de la définition d’« exchange » prévue par le droit fédéral. Des fournisseurs de liquidité utilisant leur propre capital dans des pools automatisés obtiennent également, sous conditions, une exemption de l’enregistrement comme courtier-négociant. La SEC présente donc son choix comme une expérimentation encadrée, pas comme une dérégulation générale.

Les garde-fous sont substantiels. Les participants doivent être autorisés par la plateforme. Les transactions doivent être vérifiables sur un registre distribué public. Si l’action classique cesse de coter sur sa place principale, sa version tokenisée doit elle aussi être suspendue. Les plateformes doivent publier des informations sur leur activité, et les règles antifraude et antimanipulation restent applicables.

Surtout, le jeton doit représenter réellement l’action et conférer les mêmes droits, notamment les dividendes et le vote. Un émetteur doit être prévenu et peut s’opposer à la tokenisation de son titre. Les produits synthétiques qui se contentent de suivre le prix d’une action sans donner ces droits ne sont pas couverts par l’exemption.

Reuters replace cette décision dans un paysage politique plus large : le Sénat n’a pas réussi à faire avancer le CLARITY Act, tandis que plusieurs plateformes crypto souhaitent proposer aux investisseurs américains des titres tokenisés déjà commercialisés à l’étranger. Les promoteurs promettent des règlements plus rapides, une meilleure transparence et, à terme, des horaires élargis. Ces avantages restent à démontrer en situation réelle.

La SEC sollicite d’ailleurs des commentaires publics. L’ouverture est donc importante, mais provisoire : elle crée un laboratoire réglementaire de cinq ans, sans préjuger de la forme définitive que prendra le marché américain des actions sur blockchain.