La Cour suprême des États-Unis a accepté le 13 octobre 2026 d’examiner un litige sur l’accès aux documents du Department of Government Efficiency, connu sous l’acronyme DOGE. Le registre officiel de la Cour indique que la requête déposée par l’administration américaine dans le dossier no 25-1103 a été acceptée. Cette décision ouvre l’examen de l’affaire ; elle ne préjuge pas du jugement sur le fond.

Le contentieux oppose l’administration Trump à Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, ou CREW. Cette organisation demande des informations sur le fonctionnement de DOGE au début du second mandat de Donald Trump, lorsque l’initiative de réduction des dépenses et des effectifs fédéraux était conduite par Elon Musk, alors conseiller du président.

La question juridique porte sur la nature même de DOGE. CREW soutient que l’entité exerce une autorité comparable à celle d’une agence fédérale et doit donc répondre aux demandes fondées sur le Freedom of Information Act, la loi américaine d’accès aux documents administratifs. L’administration affirme au contraire qu’il s’agit d’un organe consultatif présidentiel, exclu des obligations de cette loi.

Un juge fédéral de Washington avait donné raison à CREW et ordonné un traitement accéléré de sa demande. Une cour d’appel avait ensuite refusé de suspendre cette décision. Le gouvernement estime que ces jugements empiètent sur la confidentialité et l’autonomie des conseillers présidentiels. CREW répond que le public doit pouvoir comprendre comment DOGE a participé à la réorganisation de l’appareil fédéral.

Il s’agit de la deuxième intervention de la Cour suprême dans ce dossier. En juin 2025, sa majorité conservatrice avait limité une ordonnance de communication de documents qu’elle jugeait trop large. Le nouveau recours doit permettre de régler plus directement le statut de DOGE au regard de la loi sur la transparence.

Selon Reuters, les plaidoiries devraient avoir lieu pendant la session en cours et une décision est attendue d’ici la fin juin 2027. L’enjeu dépasse les seules archives de DOGE : le jugement pourra préciser jusqu’où une administration peut organiser une structure influente autour de la présidence sans lui appliquer les règles de publicité imposées aux agences fédérales.