Comment accueillir de nouveaux membres sans fragiliser le fonctionnement de l’Union européenne ? La Commission a présenté le 6 octobre des propositions pour adapter ses politiques, ses institutions et son budget. Cette démarche prépare de futures adhésions. Elle ne vaut ni admission d’un pays candidat ni calendrier définitivement adopté.
Des garde-fous après l’entrée dans l’Union
L’exécutif européen souhaite inscrire des garanties renforcées dans les futurs traités d’adhésion. Une clause institutionnelle viserait les violations graves des valeurs fondamentales et du principe de coopération loyale. Dans les cas les plus sérieux, elle pourrait conduire à suspendre des droits de vote au Conseil.
La Commission propose aussi de recourir davantage à la majorité qualifiée dans certains domaines, notamment l’ouverture de groupes de chapitres de négociation. Elle veut rendre plus efficace le traitement des procédures prévues par l’article 7.
L’agriculture ukrainienne au centre des inquiétudes
Dans son reportage, Le Monde décrit les réticences suscitées par le poids agricole de l’Ukraine. Bruxelles envisage notamment des dispositions particulières concernant l’aide au secteur et l’accès de certaines cultures au marché européen. Ces pistes cherchent à rassurer les États membres, sans régler immédiatement leurs divergences.
La préparation doit désormais se poursuivre avec les institutions européennes et les pays concernés. La Commission annonce des feuilles de route pour le Monténégro, l’Albanie, la Moldavie et l’Ukraine. L’enjeu est d’articuler les réformes des candidats et les ajustements internes de l’Union. Les protections et transitions évoquées restent des propositions à discuter.
