FinCEN, le service américain de renseignement financier, engage le retrait de deux projets de règles concernant les actifs numériques. Les avis ont été mis à disposition du public le 5 octobre, avant une publication prévue au Federal Register le 6 octobre. Cette chronologie compte : les documents sont consultables, mais leur date de publication officielle reste celle annoncée pour le lendemain.
Deux propositions différentes
Le premier dossier concernait les opérations impliquant des services de mélange de cryptomonnaies, ou « mixeurs ». Ces outils peuvent rendre plus difficile le suivi du chemin parcouru par les fonds. Le projet présenté en 2023 aurait imposé des obligations de déclaration supplémentaires aux établissements financiers concernés.
Dans son avis de retrait, FinCEN mentionne notamment les critiques sur la portée de la définition envisagée et sur les charges que le dispositif aurait pu faire peser sur des activités légitimes. L’agence précise qu’elle continue de surveiller les usages illicites de ces services. Le retrait ne constitue donc pas une validation générale de toutes les opérations qui passent par un mixeur.
Le second dossier remonte à 2020. Il portait sur certaines transactions avec des portefeuilles auto-hébergés, dont l’utilisateur conserve lui-même les clés, ou avec certains portefeuilles hébergés à l’étranger. La proposition prévoyait des déclarations au-delà de 10 000 dollars, avec agrégation sur vingt-quatre heures, et des exigences de conservation d’informations pour certaines transactions dépassant 3 000 dollars.
Ce qui change, et ce qui demeure
Ces seuils décrivent les propositions retirées : ils ne doivent pas être présentés comme de nouvelles obligations entrant en vigueur aujourd’hui. FinCEN indique ne pas poursuivre ces deux procédures réglementaires sous leur forme proposée.
Le média spécialisé Unchained a signalé les deux avis le 5 octobre. Les textes administratifs restent la référence pour comprendre exactement leur objet et leur calendrier.
L’abandon de projets ciblés ne supprime pas, par lui-même, l’ensemble du cadre américain de lutte contre le blanchiment. Pour les acteurs concernés, la distinction décisive est celle entre ces obligations supplémentaires envisagées et les règles déjà applicables. Parler d’une déréglementation totale des portefeuilles ou des mixeurs irait au-delà des documents publiés.
